Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... consommation ; Après avis dudit comité , Arrêtent : Article unique . Le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 23 août 1956 est modifié comme suit : « Le calibre minimum auquel doivent correspondre les lots de pommes de terre de ...
... consommation ; Après avis dudit comité , Arrêtent : Article unique . Le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 23 août 1956 est modifié comme suit : « Le calibre minimum auquel doivent correspondre les lots de pommes de terre de ...
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... consommation . Tout expéditeur de pommes de terre de consommation commet une infraction à l'art . 4 de l'arrêté du 31 août 1955 , lorsque les emballages de quelque nature qu'ils soient ne portent pas soit par inscription directe , soit ...
... consommation . Tout expéditeur de pommes de terre de consommation commet une infraction à l'art . 4 de l'arrêté du 31 août 1955 , lorsque les emballages de quelque nature qu'ils soient ne portent pas soit par inscription directe , soit ...
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... consommation doivent répondre aux conditions définies par le présent arrêté . Article 3 . Les tubercules doivent être : a ) propres , sains , fermes , extérieurement « secs au départ » , non germés , de forme et d'aspect normaux pour la ...
... consommation doivent répondre aux conditions définies par le présent arrêté . Article 3 . Les tubercules doivent être : a ) propres , sains , fermes , extérieurement « secs au départ » , non germés , de forme et d'aspect normaux pour la ...
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