Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... Application aux pommes de terre de consommation . Tout expéditeur de pommes de terre de consommation commet une infraction à l'art . 4 de l'arrêté du 31 août 1955 , lorsque les emballages de quelque nature qu'ils soient ne portent pas ...
... Application aux pommes de terre de consommation . Tout expéditeur de pommes de terre de consommation commet une infraction à l'art . 4 de l'arrêté du 31 août 1955 , lorsque les emballages de quelque nature qu'ils soient ne portent pas ...
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... application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins , vins mousseux et ... application de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 19 août 1921 , modifié et complété par les décrets des 15 ...
... application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins , vins mousseux et ... application de la loi du 1er août 1905 ; Vu le décret du 19 août 1921 , modifié et complété par les décrets des 15 ...
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... application de la loi susvisée du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits , légumes , semences et plants exportés à l'étranger ; Vu le décret du 10 février 1955 portant règlement d'administration publique ...
... application de la loi susvisée du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits , légumes , semences et plants exportés à l'étranger ; Vu le décret du 10 février 1955 portant règlement d'administration publique ...
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Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-588 |
| Publicado | 1957 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |