Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... Secrétaire d'Etat à l'Agriculture , Pour le Secrétaire d'Etat et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Paul RENARD . Le Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques , Pour le Secrétaire d'Etat et par délégation : Le Directeur du ...
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... Secrétaire d'Etat à l'Agriculture , du Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques et du Secrétaire d'Etat au Budget , ne peut porter que sur des produits contenus dans des emballages revêtus d'un label dénommé label d'exportation ...
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... Secrétaire d'Etat à l'Agriculture , le Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Population et le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce , Vu la loi modifiée et complétée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans ...
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Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-588 |
| Publicado | 1957 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |