Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen50,Temas577-5881957 |
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... articles 748 et 751 du code de la Santé Publique ; Le Conseil d'Etat entendu , Décrète : Article 1er . Les trois premiers alinéas de l'article 1er du décret du 12 janvier 1922 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Article 1er ...
... articles 748 et 751 du code de la Santé Publique ; Le Conseil d'Etat entendu , Décrète : Article 1er . Les trois premiers alinéas de l'article 1er du décret du 12 janvier 1922 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Article 1er ...
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... Article 2. A titre transitoire et jusqu'à l'épuisement des stocks d'alcool dénaturé existant dans les dépôts ... 1er juin 1957 . Fait à Paris , le 20 mai 1957 . Pour le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce et par délégation ...
... Article 2. A titre transitoire et jusqu'à l'épuisement des stocks d'alcool dénaturé existant dans les dépôts ... 1er juin 1957 . Fait à Paris , le 20 mai 1957 . Pour le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce et par délégation ...
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... 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises , modifiée notamment par la loi du 21 ... Article 1er . L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1947 , gas - oil moteur , est modifié comme suit pour ce qui concerne ...
... 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises , modifiée notamment par la loi du 21 ... Article 1er . L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1947 , gas - oil moteur , est modifié comme suit pour ce qui concerne ...
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