...1880.] Décret qui établit un droit de tonnage au port de la Rochelle. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu l'article 4 de la loi du 19 mai 1866; Vu les délibérations du conseil municipal de la Rochelle en date des...

...leur rôle dans la sociélé (4) ! > Il importe grandement de tenir plus de compte des exigences (d) Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie. (2) Bréal : 1. cp 360. (3) George M. Beard : American nervousness: supplément to...

...enfants ( 2 ). — Les principales dispositions sont contenues dans les lois et décrets suivants : Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie; décret du 22 septembre 1879 concernant le * travail des enfants dans...

...enfants ( 2 ). — Les principales dispositions sont contenues dans les lois et décrets suivants : Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie; décret du 22 septembre 1879 concernant le travail des enfants dans les...

...de commerce. Du 29 Avril 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 11 de la loi de finances du a3 juillet 1830; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet i838, les lois...

...juin 1861. Du 22 Juillet 1871. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL , CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 11 de la loi de finances du a3 juillet 1820; Vu la loi du 26 juin 1861, autorisant la perception pendant...

...décret du président, daté de Trouville le 18 août, ainsi conçu : Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, vu l'article 7 de la loi du 26 juillet tÙ'i, sur les douanes, ainsi conçu : « Des arrêtés du Président de...

...commerce. Du 26 Août 1871. , ... LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 11 de la loi de finances du a3 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du i4 juillet 1888, les lois...

...de Stieret admis . л /n№J chise temporaire. Du 10 Février 1873. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet i836; Vu le décret du 5 juin 1872 ( ", ART. 1". La douane de Nantes est ajoutée...

...par le prélèvement d'an Echantillon plombé. Du 12 Juillet 1872. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 11 de la loi du 9 février 1882 ; Vu l'article 18 de la loi du 16 mai i863, DÉCRÈTE : ART. 1". L'identité...