...Arrondissement de la police- générale de l'Empire , les Officiers de paix , les Gardes champêtres et les autres Préposés de la Préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Le Conseiller d'État, Préfet, SignéDusois. Parle Conseiller...

...de Police, les commissaires de police, le chef de la police centrale , les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la ruain à l'exécution des dispositions 5. Aucune tranchée ne pourra être ouverte...

...commission de surveillance des bateaux à vapeur du département de la Seine , les commissaires de police et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'cxécuiion de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Le conseiller...

...le chef de la police municipale, l'inspecteur-contrôleurde la lourrière , les officiers de paix, et les autres préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne , d'en assurer l'exécution. Elle sera adressée, en outre, à MM. les sous-préfets de Saint-Denis...

...commerce et de l'agriculture. З7. Les commissaires de police, l'inspecteur général de la navigation , le chef de la police municipale et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés de surveiller l'exécution de la présente ordonnance. Le conseiller d'etat, préfet de police, G....

...rurales, les commissaires de police, le chef de la police municipale de'Paris, les officiers de paix et les autres préposés de la Préfecture de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution delà présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée dans toute l'étendue...

...commission de surveillance des bateaux à vapeur du département de la Seine, les commissaires de police et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui .le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée. Le Conieiller...

...commission de surveillance des bateaux à vapeur du département de la Seine, les commissaires de police et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui ,1e concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée. Le Conseiller...

...département » de la Seine, et de celles de Sèvres, Meudon et » Saint-Cloud, les officiers de paix et les préposés » de la préfecture de police, sont chargés, chacun » en ce qui le concerne, de veiller à son exécution. » Le conseiller d'État préfet de police, » Signé GISQUET....

...Seine, et de celles de Sèvres, Meudon et » Saint-Cloud, les officiers de paix et les préposés M de la préfecture de police, sont chargés, chacun » en ce qui le concerne, de veiller à son exécution. » Le conseiller d'État préfet de police, » Signé GISQUET....