Ordonnances et arrêtés ...1877 |
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12 messidor 13 juillet 18e arrondissements 31 janvier 7 août abattoirs agents ALBERT GIGOT altération des eaux ANDRIEUX animaux arrondissements de Saint-Denis ARTICLE PREMIER ateliers Avril BOUCQUIN brumaire BULLEMONT bureau chasse chaudière chef chien clôture commissaires de police contraventions corneille noire d'en assurer l'exécution danger d'incendie défendu Député désignés devront dispositions domicile Emanations nuisibles Fabrication faucon hobereau Février foire garde républicaine gendarmerie gouvernement du 12 Idem imprimée et affichée interdit interdite juillet Juin JULES CAMBON l'arrêté du gouvernement l'article l'inspecteur général l'ordonnance de police maires marchands mars messidor an VIII mètres navigation nourrice Odeur ordonnance sera imprimée ORDONNONS ordres sont chargés pie-grièche grise place police municipale Police sont chargés pont porteurs d'eau pourront Préfecture de Police Préfet de Police préposés présente ordonnance sera publiée et affichée QUARTIERS MUNICIPAUX Saint-Denis Secrétaire général sidor an VIII Ste-Chapelle Suresnes tribunaux compétents vente VÉRIFICATION voie publique voitures Зе
Pasajes populares
Página 131 - nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou en garde. Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant et constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou, s'il n'a
Página 169 - les commissaires de police de Paris, le chef de la police municipale, et les autres préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Le Préfet de Police, Albert GIGOT.
Página 111 - ou en garde. Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant et constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est
Página 34 - française, Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture et du Commerce ; Vu l'article 12 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie ; Vu
Página 111 - est tenue, sous les peines portées par l'art. 346 du Code pénal, d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où a été faite la déclaration de naissance de l'enfant, ou à la mairie de la résidence actuelle du déclarant, en indiquant, dans ce cas, le lieu de la naissance de l'enfant, et de remettre
Página 36 - qui y sont annexés, la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes dans lesquels le travail des enfants est interdit ou n'est autorisé que sous certaines conditions; Vu l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la Commission supérieure instituée par l'article a3 de la loi du