Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1911
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

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Página 671 - Ministre des Travaux publics, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites...
Página 258 - Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Économie, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général des Archives de France, l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.
Página 99 - Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire , écrire et compter, ou s il na pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction.
Página 691 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. 2°...
Página 409 - ... dans le cas où il est reconnu que l'application de ces prescriptions est pratiquement impossible et que l'hygiène et la sécurité des travailleurs sont assurées dans des conditions au moins équivalentes : celles qui sont fixées par le présent décret.
Página 240 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART.
Página 409 - Caisses fonctionnant par application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes.
Página 534 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Página 399 - PKVPIN (Bouches-du-Rhône). le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et...
Página 109 - Les juges de paix connaissent , sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et , à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions...

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