Revue politique et parlementaire, Volumen96,Temas972-974A. Colin, 1994 |
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... fiscal , prétendaient défendre eux aussi la justice . Sans présumer de leur bonne foi , il faut en déduire que leur conception de la justice était fort éloignée de celle des partisans de réformes majeures du système fiscal français . Le ...
... fiscal , prétendaient défendre eux aussi la justice . Sans présumer de leur bonne foi , il faut en déduire que leur conception de la justice était fort éloignée de celle des partisans de réformes majeures du système fiscal français . Le ...
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... fiscal qui a fait ses preuves plutôt que de procéder à des ajustements partiels ? Fernand Faure reproche au pro- jet Caillaux de 1907 son caractère radical s'appuyant , ironiquement , sur une citation de Caillaux lui - même , le 10 mars ...
... fiscal qui a fait ses preuves plutôt que de procéder à des ajustements partiels ? Fernand Faure reproche au pro- jet Caillaux de 1907 son caractère radical s'appuyant , ironiquement , sur une citation de Caillaux lui - même , le 10 mars ...
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... fiscal existant ne correspondait plus à la réalité économique et sociale du pays de même qu'aux nouvelles exigences de la justice fiscale . La plupart des participants au débat reconnaissent la nécessité de cor- rectifs sans s'accorder ...
... fiscal existant ne correspondait plus à la réalité économique et sociale du pays de même qu'aux nouvelles exigences de la justice fiscale . La plupart des participants au débat reconnaissent la nécessité de cor- rectifs sans s'accorder ...
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