Traité de droit colonial, Volumen1Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, 1931 - 880 páginas |
Contenido
Historique | 1 |
Guadeloupe | 7 |
Colonies acquises de 1815 à 1860 | 13 |
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Términos y frases comunes
14 avril 17 mars 1re instance 27 avril abrogé Afrique équatoriale Annam Antilles août applicable aux colonies arrêté du gouverneur articles attributions avril budget Cambodge Cameroun cassation chef civile Cochinchine code colo compétence étendue concerne Conseil d'Etat Conseil du contentieux conseil général contentieux administratif Côte des Somalis Cour d'appel Crim criminelle d'appel de l'Indo-Chine décembre décret du 16 dispositions excès de pouvoir février fonctionnaires fonctions française gouvernement général gouverneur général Guyane Hanoï indigènes Indo-Chine institué janvier judiciaire juges de paix juillet juin juridiction jurisprudence justices de paix l'administration l'Afrique occidentale l'arrêté l'ordonnance législation locaux lois Madagascar mandat mars matière métropole métropolitain militaires modifiant l'article municipaux Nouvelle-Calédonie Nouvelles-Hébrides novembre octobre ordonnances organisé paix à compétence pays de protectorat pensions personnel précité principe procédure recueil Lebon régime réglementation règles rendue applicable Réunion Saigon Saint-Pierre-et-Miquelon Sénégal septembre service Somalis spécial territoire texte tion Togo Tonkin tribunal de 1re