 Seront aussi autorisés par les préfets, dans les mêmes formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause...  Annuaire historique universel - Página 5991825Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1825 - 556 páginas
...et incommoda , lorsque la valeur des terrains à acquérir, à vendre ou à échanger, n'excçdera pas trois mille francs.) Seront aussi autorisés par...les préfets , dans les mêmes formes, les travaux d'ouveruire ou d'élargissement desdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires à leur... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 páginas
...autorisés par les préfets, dans 1er. iirmc.s Inrinus , les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires...donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité lublique , en vertu de la loi dn 8 mars 1810 , lorsque l'indemnité due aux propriétaires pour les... | |
 | France - 1825 - 294 páginas
...municipaux intéressés, et après enquête' de commodo et incommoda , lorsque la valeur des terrains à acquérir, à vendre ou à échanger, n'excédera...formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires a leur établissement , qui pourront donner... | |
 | France - 1825 - 612 páginas
...après enquête de commodo et incommoda , lorsque la valeur des terrains h acquérir, à vendre ou h échanger, n'excédera pas trois mille francs. Seront...formes, les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront... | |
 | 1825 - 894 páginas
...incommodftj lorsque la valeur des terraius à acquérir, avendré ou à échanger, n'excédera pas trois miUe francs. Seront aussi autorisés par les préfets ,...formes , les travaux d'ouverture ou d'élargissement dcsdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement , qui pourront... | |
 | France - 1828 - 680 páginas
...municipaux inle'ressés , et après enquête de corn' modo et incommodo, lorsque la valeur des terrains à acquérir, à vendre ou à échanger , n'excédera...chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires a leur établissement, qui pourront donner lieu à des expropriations pour cause d'utilité publique... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 páginas
...incommoda , lorsque ht valeur des terreins à acquérir, à vendre ou à échanger n'excédera pas 3,ooo francs. Seront aussi autorisés par les préfets ,...formes , les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement, qui pourront donner... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 páginas
...incommoda, lorsque la «j/eiir des terrains à acquérir, à vendre ou à échanger n'excède pas 3,ooo francs. Seront aussi autorisés par les préfets ,...formes , les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins , l'extraction des matériaux nécessaires ?» leur établissement, qui pourront donner... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 páginas
...délibération des conseils municipaux, assistés des plus imposés, ainsi qu'il est dit a l'art. 5. « n. Seront aussi autorisés par les préfets, dans les...formes , les travaux d'ouverture ou d'élargissement desdits chemins, et l'extraction des matériaux nécessaires à leur établissement, qui pourront 'donner... | |
 | Académie nationale de Metz - 1834 - 468 páginas
...» la valeur des terrains à acquérir, à vendre ou à échan» ger, n'excédera pas 3,ooo fr. » Seront aussi autorisés par les préfets , dans les mêmes » formes , les travaux d'ouverture et d'élargissement des» dits chemins , et l'extraction des matériaux nécessaires » à leur établissement,... | |
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