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" Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du Ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. 4°... "
Les chemins de fer en 1862 et en 1863 - Página 29
por Eugène Flachat - 1863 - 304 páginas
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumen10

1850 - 1348 páginas
...dépêches sur toute l'étendue de la ligne. > La marche et le stationnement des convois, ainsi que les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit de nuit, seront, sauf l'observation des règlements de police, réglés par le ministre des finances et le ministre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Temas410-476

France - 1852 - 1340 páginas
...minisire des lances pour le transport des dépêches sur toute l'étciulue de la ligne. L étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit 1 nuit, la marche 1 1 les stationnements de ce c«nvoi, seront réglés par le mislre des travaux publics...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1853 - 1390 páginas
...disposition du ministre des nces, pour le transport des dépêches sur toute 1 étendue de la ligne. 0 L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée , soit de jour, soit mit, la marche et les stationnements de ce convoi, seront réglés par le istre des travaux publics...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volumen3

France sénat - 1853 - 758 páginas
...disposition du .Minière des finances, pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. 4° L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour et de nuit, la marche et les stationnements de ce convoi, s-eront réglés par le Ministre des travaux...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854 - 1218 páginas
...disposition du ministre des ûnanccs, pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. 4° L'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour et de nuit, la marche et les stationnements de ce convoi, seront réglés par le ministre de l'agriculture,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...a. la disposition du ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute la ligne. u° L'étendue du parcours les heure-s de départ et d'arrivée, soit de jour, soit de nuit, la marche et les stationnements de ce convoi seront réglés par le ministre de l'agriculture, du commerce et des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...pour le Iran-port des dépêches sur toulc l'étendue de lu ligne. 4* L'étendue du pari ours, 1rs heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit...nuit, la marche et le stationnement de ce convoi, sont réplée |>ar le BMiùsUe de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et le ministre...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...disposition du ministre des finances, pour le transport des dépêches sur toute i'élem'ue de la ligne; fi" l'étendue du parcours, les heures de départ et d'arrivée, soit de jour, soit de nuit, la marche et les stationnement:* Не ce convoi, sont rég!éi par le ministre de l'agriculture, dn cummerceel de«...
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