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" Lorsque la Compagnie voudra changer les heures de départ de ses convois ordinaires, elle sera tenue d'en avertir l'Administration des Postes quinze jours à l'avance. 3°... "
Les chemins de fer en 1862 et en 1863 - Página 29
por Eugène Flachat - 1863 - 304 páginas
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volumen3

France sénat - 1853 - 758 páginas
...convois ordinaires, elle sera tenue d'en avertir l'administration des postes quinze jours à l'avance. 3* Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitemcnl chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances pour...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

1854 - 1218 páginas
...ordinaires, ils seront tenus d'en avertir l'administration des postes quinze jours à l'avance; 3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances, pour le transport des dépêches...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 páginas
...ordinaires , elle sera tenne d'en avertir l'administration des postes quinze jours a l'avance. 3° Un train spécial régulier, dit train journalier...de la poste , sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances, pour le transport des dépêches...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...ordinaires, elle sera tenue d'en avertir l'administration des postes quinze jours à l'avance. 5° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, a. la disposition du ministre des finances pour le transport des dépêches sur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1855 - 1416 páginas
...convois ordinaires, elle sera tenue d'en avertir l'administration des postes quinze jours à l'avance; 3* Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis entaitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre de) finances pour le...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...ordinaires, elle sera tenue d'en avenir i'atl mi oie trat ion dee postes quinze jours a l'avance ; 3° un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du œinistre de» finances, pour le transport des dépêches...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 956 páginas
...tenue d'eu avertir l'administration des postes quinte jours 1 Ганой»,,., .'•;., У, La tfJÙn spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des finances, pour le transport des dépêches...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...sera tenue d'en avertir l'ailmînistration des postes quinze jours a, l'avance. 3" (In train special régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, a. l'aller et au retour, u la disposition du ministre de« finances, pour le transport des dépêches...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1863 - 1324 páginas
...ordinaires , efle sera tenue d'en avertir l'administration des postes quinie jours à l'avance. 3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, a i'aMrr et au retour, à la disposition du ministre des Gnances, pour le transport des dépêches...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864 - 940 páginas
...ordinaires, elle sera tenue d'en avertir l'administration des postes quinze jours à l'avance. > L'n train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du ministre des; i'n. :!;.c-, pour le transport des dépêche-...
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