Les chemins de fer en 1862 et en 1863L. Hachette, 1863 - 304 páginas |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 23 - Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution des mesures prescrites en vertu de ces règlements seront à la charge de la compagnie. La compagnie sera tenue de soumettre à l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires non-seulement pour la compagnie concessionnaire , mais...
Página 23 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution des mesures prescrites en vertu de ces règlements seront à la charge de la Compagnie.
Página 29 - Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du Ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. 4°...
Página 117 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes, et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce , train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2°...
Página 23 - Le ministre déterminera, sur la proposition de la Compagnie, le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet.
Página 23 - Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration.
Página 117 - ... deux jours. Le maximum de durée du trajet sera fixé par l'administration, sur la proposition -de la compagnie, sans que ce maximum puisse excéder vingt-quatre heures par fraction indivisible de 125 kilomètres.
Página 123 - ... besoin de la deuxième voie se fit sentir.» Il résulte de l'étude faite par la Commission d'enquête de 1861 sur les modifications à apporter dans la construction des chemins de fer que, pour les lignes nouvelles, il conviendrait de ne prescrire l'exécution des ouvrages d'art et des terrassements que pour une seule voie, sauf le cas où il y aurait lieu de prévoir d'une manière à peu près certaine un grand développement du trafic dans un temps assez rapproché ; que, même dans le cas...
Página 120 - ... contrôle; — Que l'instruction administrative ne s'effectue que dans le cas où, soit les tarifs nouveaux, soit les modifications de tarifs anciens, auraient soulevé des réclamations que l'administration supposerait dignes d'être prises en considération; — Que la perception des taxes...
Página 29 - Lorsque la Compagnie voudra changer les heures de départ de ses convois ordinaires, elle sera tenue d'en avertir l'Administration des Postes quinze jours à l'avance. 3°...