Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 388por Hungary - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1876 - 1548 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé e coïncideront pas avec les périodes d'interdiction,...dans le but d'en propager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...les renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
| Belgium - 1892 - 550 páginas
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses; d'instruire les demandes en modulation des actes du congrès ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
| Belgium - 1898 - 454 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. à. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande îles parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification... | |
| Belgium - 1879 - 484 páginas
...l'administration des poêles suisses et dont le« frais sont supportés par loules les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de ditlribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service inlernalional des poste«... | |
| 1893 - 390 páginas
...sont snpporte"s par toutes les Administration s de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de r6nnir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en canse, un... | |
| Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux... | |
| Universal Postal Union - 1875 - 64 páginas
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier 'et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| 1875 - 794 páginas
...frais seront supportés par tontes les Administrations des Etats contractants. : Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| 1875 - 818 páginas
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,... | |
| |