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" Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 198
por Hungary - 1879
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 122 páginas
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...déterminé par un accord enire la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 760 páginas
...nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, i la fin de la première; année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le rwerru moyen du territoire de la principante. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 740 páginas
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une-part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
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La Nouvelle revue, Volumen5

1880 - 960 páginas
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts...
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la nouvelle revue

DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 páginas
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts...
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