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" Pour Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats... "
Criminalité et civilisation - Página 48
por Paul André - 1896 - 48 páginas
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Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1875: la ...

Jauffreau de Lagérie - 1875 - 58 páginas
...Cour vous accorde. Au nom de la République et pour Monsieur le Procureur général , nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810. Nous requérons, en outre, que Messieurs les Avocats présents...
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Discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1879 ...

Fernand Alphandéry - 1879 - 66 páginas
...particulièrement doux de continuer une tradition qui repose sur votre loyauté et votre amour du bien public. Nous requérons pour M. le procureur général qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. • f . ...
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Réforme pénale au XVIIIe siècle

E. Villard - 1882 - 72 páginas
...indiquer. Depuis longtemps, vous les pratiquez de façon à mériter et à obtenir toute l'estime de la Cour. Nous requérons pour M. le Procureur général, qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et lui demandons d'admettre...
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Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée [cour d'appel d'Aix] le ...

Philippe Grassi - 1882 - 76 páginas
...dévouement et quel zèle vous remplissez toujours cette mission parfois si difficile et si délicate. Nous requérons, pour M. le Procureur Général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment professionnel. * . • .- •...
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Les récidivistes et le projet de loi du 29 juin 1883

Victor Fabre - 1883 - 80 páginas
...et votre délicatesse, vous justifiez, chaque jour, votre réputation d'intelligence et de probité. Nous requérons, pour M. le procureur général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ," ...
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Étude sur le Code pénal de la république et canton de Neuchatel: Discours de ...

Édouard Blache - 1883 - 80 páginas
...assurant de toute sa bienveillance. Conformément aux articles 34 et 35 du décret du 6 juillet 1810, nous requérons, pour M. le Procureur général, qu'il plaise à la Cour admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment, et nous donner acte...
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Discours: de la récidive et des moyens de la prévenir

Etienne Flandin - 1883 - 36 páginas
...voie que vous n'avez jamais cessé de suivre. Pour Monsieur le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions des décrets des 20 avril et 6 juillet 1810 et admettre les Avocats présents à la barre à renouveler...
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De la fausse monnaie: discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée ...

Jules Bujard - 1884 - 58 páginas
...me plais à constater que vous continuez a mériter la confiance des justiciables et l'estime de la Cour. Nous requérons, pour M. le Procureur Général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ...
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Discours: le socialisme d'état devant le Reichstadt allemand

Paul Oscar Joseph Marie Cottignies - 1884 - 64 páginas
...place dans la voie qui mène au succès. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Nous requérons, pour Monsieur le Procureur général, qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été pour lui satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810...
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Les origines du code civil et son influence a l'étranger: discours

Baurens - 1884 - 32 páginas
...l'honneur qui revient à vos confrères de la barre. Pour M. le Procureur général nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions des décrets des 20 avril et 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à renouveler leur serment....
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