Pour Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats... Criminalité et civilisation - Página 48por Paul André - 1896 - 48 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Jauffreau de Lagérie - 1875 - 58 páginas
...Cour vous accorde. Au nom de la République et pour Monsieur le Procureur général , nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810. Nous requérons, en outre, que Messieurs les Avocats présents... | |
| Fernand Alphandéry - 1879 - 66 páginas
...particulièrement doux de continuer une tradition qui repose sur votre loyauté et votre amour du bien public. Nous requérons pour M. le procureur général qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. • f . ... | |
| E. Villard - 1882 - 72 páginas
...indiquer. Depuis longtemps, vous les pratiquez de façon à mériter et à obtenir toute l'estime de la Cour. Nous requérons pour M. le Procureur général, qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et lui demandons d'admettre... | |
| Philippe Grassi - 1882 - 76 páginas
...dévouement et quel zèle vous remplissez toujours cette mission parfois si difficile et si délicate. Nous requérons, pour M. le Procureur Général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment professionnel. * . • .- •... | |
| Victor Fabre - 1883 - 80 páginas
...et votre délicatesse, vous justifiez, chaque jour, votre réputation d'intelligence et de probité. Nous requérons, pour M. le procureur général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ," ... | |
| Édouard Blache - 1883 - 80 páginas
...assurant de toute sa bienveillance. Conformément aux articles 34 et 35 du décret du 6 juillet 1810, nous requérons, pour M. le Procureur général, qu'il plaise à la Cour admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment, et nous donner acte... | |
| Etienne Flandin - 1883 - 36 páginas
...voie que vous n'avez jamais cessé de suivre. Pour Monsieur le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions des décrets des 20 avril et 6 juillet 1810 et admettre les Avocats présents à la barre à renouveler... | |
| Jules Bujard - 1884 - 58 páginas
...me plais à constater que vous continuez a mériter la confiance des justiciables et l'estime de la Cour. Nous requérons, pour M. le Procureur Général, qu'il plaise à la Cour admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. ... | |
| Paul Oscar Joseph Marie Cottignies - 1884 - 64 páginas
...place dans la voie qui mène au succès. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Nous requérons, pour Monsieur le Procureur général, qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce qu'il a été pour lui satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810... | |
| Baurens - 1884 - 32 páginas
...l'honneur qui revient à vos confrères de la barre. Pour M. le Procureur général nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions des décrets des 20 avril et 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à renouveler leur serment.... | |
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