Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale: Publications of the Permanent Court of International Justice. Series C, Acts and Documents Relating to Judgements and Advisory Opinions Given by the Court. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour. Série C, Tema 18,Parte1A.W. Sijthoff's Publishing Company, 1930 |
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... exposé , elle ne se jugerait pas suffisamment éclairée , de lui permettre de répondre à l'exposé de son collègue hellène , quand il en aura le texte en mains . Il donne ensuite lecture de l'exposé suivant : 2 ) Exposé du délégué bulgare ...
... exposé , elle ne se jugerait pas suffisamment éclairée , de lui permettre de répondre à l'exposé de son collègue hellène , quand il en aura le texte en mains . Il donne ensuite lecture de l'exposé suivant : 2 ) Exposé du délégué bulgare ...
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... exposé sur le sujet à la séance prochaine . Le DÉLÉGUÉ BULGARE croit avoir épuisé la question et se réfère à l'exposé qu'il a fait à la 38me séance . Toutefois , si le délégué hellène présente un exposé qui soulève des points nouveaux ...
... exposé sur le sujet à la séance prochaine . Le DÉLÉGUÉ BULGARE croit avoir épuisé la question et se réfère à l'exposé qu'il a fait à la 38me séance . Toutefois , si le délégué hellène présente un exposé qui soulève des points nouveaux ...
Página 895
... exposé de la procédure à suivre , qui a été lu à la présente séance , le membre hellène estime qu'il ne faudrait pas que cet exposé soit considéré comme un exposé de la procédure adoptée par la Commission ou comme autre chose qu'une ...
... exposé de la procédure à suivre , qui a été lu à la présente séance , le membre hellène estime qu'il ne faudrait pas que cet exposé soit considéré comme un exposé de la procédure adoptée par la Commission ou comme autre chose qu'une ...
Contenido
JYAW | 3 |
The Registrar to the Greek Foreign Ministry telegram | 8 |
Letter from the President of the GrecoTurkish Mixed | 10 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
alinéa annexe Article Commandant de Roover Commission mixte communautés grecques commune compétence considère Convention d'émigration Convention de 1919 Convention de Neuilly Corfe Cour permanente d'affinité ethnique décision déclaration d'émigration délai délégué bulgare délégué hellène discussion dispositions dissolution dissoutes écoles églises émigrants établissements exposé Gouvernement bulgare Gouvernement hellénique gration grec et bulgare Grèce grecques en Bulgarie immeubles immobiliers individuels intéressés international interprétation j'ai Jacques Lagrange juridique l'application l'article 12 l'État l'interprétation Lieutenant-colonel A.-C locales Macédoine membre bulgare membre hellène membres neutres Mémoire hellénique ment Messieurs ministre résident minoritaires minorités ethniques mise en vigueur Namèche national nautés nement Ordre du jour ottoman pays personnes morales personnes physiques politique population pourrait présente Président principe procédure procès-verbal propriété question questionnaire réfugiés Règlement rétroactivité serait seulement sion Société des Nations Sous-Commission sous-commissions sujet territoire texte thèse tion Traité de Berlin Traité de Neuilly Traité de Sèvres Traité des Minorités tribunaux Tsorbazoglu Turcs Turquie Varna Verzijl