Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps dans l ...
... Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps dans l ...
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... Nationale , cette modification entraînerait les conséquences suivantes : a ) Président de la République et Assemblée Nationale de même ten- dance . L'article 45 permettrait au Président de la République de faire pré- valoir la volonté ...
... Nationale , cette modification entraînerait les conséquences suivantes : a ) Président de la République et Assemblée Nationale de même ten- dance . L'article 45 permettrait au Président de la République de faire pré- valoir la volonté ...
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... nationale à moyen terme est - elle possible ? » Les élèves de l'École Centrale . La prévision nationale suppose la prise en compte d'un certain nombre de paramètres dans ce qu'il est commun d'appeler un espace économique . Aussi sommes ...
... nationale à moyen terme est - elle possible ? » Les élèves de l'École Centrale . La prévision nationale suppose la prise en compte d'un certain nombre de paramètres dans ce qu'il est commun d'appeler un espace économique . Aussi sommes ...
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