Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... locales immédiates . Concertation en faveur des immigrés L'une des plus récentes procédures contractuelles entre l'État et les collec- tivités locales ne porte pas le nom de contrat . Ce sont les programmes pluriannuels urbains en ...
... locales immédiates . Concertation en faveur des immigrés L'une des plus récentes procédures contractuelles entre l'État et les collec- tivités locales ne porte pas le nom de contrat . Ce sont les programmes pluriannuels urbains en ...
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... locales , la structuration des espaces verts dans le tissus urbain . L'action de l'administration a , là aussi , un caractère incitateur . Avant son départ du ministère , M. André Jarrot avait approu- vé un contrat vert avec la ...
... locales , la structuration des espaces verts dans le tissus urbain . L'action de l'administration a , là aussi , un caractère incitateur . Avant son départ du ministère , M. André Jarrot avait approu- vé un contrat vert avec la ...
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... locales ) sont consacrées prioritairement à l'exécution de ces engagements réciproques , de même que les crédits du Fonds national d'aménagement foncier urbain et les prêts de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ...
... locales ) sont consacrées prioritairement à l'exécution de ces engagements réciproques , de même que les crédits du Fonds national d'aménagement foncier urbain et les prêts de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ...
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