Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... assemblées constituantes et celui des « < participations communistes » : « Une assemblée constituante est un non - sens . Un code constitutionnel , court et précis , logique et fécond , ne peut être dressé que par une équipe . Un ...
... assemblées constituantes et celui des « < participations communistes » : « Une assemblée constituante est un non - sens . Un code constitutionnel , court et précis , logique et fécond , ne peut être dressé que par une équipe . Un ...
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... Assemblée Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps ...
... Assemblée Nationale par l'action du Premier Ministre nécessairement investi par ailleurs de la confiance de cette assemblée ( Article 49 de la Constitution ) . Le Premier Ministre et l'Assemblée Nationale font si l'on peut dire corps ...
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... Assemblée Extraordinaire a procédé aux modifications statutaires résultant de la suppression des tantièmes décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire et a abaissé les limites d'âge pour les Admi- nistrateurs et le Président . SOCIÉTÉ D ...
... Assemblée Extraordinaire a procédé aux modifications statutaires résultant de la suppression des tantièmes décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire et a abaissé les limites d'âge pour les Admi- nistrateurs et le Président . SOCIÉTÉ D ...
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