Revue politique et parlementaire, Volumen78;Volúmenes860-865Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1976 |
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... contrats de Plan La commission des villes du VIe Plan avait préconisé des expériences de contrats de Plan avec les communautés urbaines pour la réalisation de leurs programmes de modernisation et d'équipement ( P.M.E. ) . Le décret du ...
... contrats de Plan La commission des villes du VIe Plan avait préconisé des expériences de contrats de Plan avec les communautés urbaines pour la réalisation de leurs programmes de modernisation et d'équipement ( P.M.E. ) . Le décret du ...
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... contrats soient tous favorables au gouverne- ment est expliqué comme il avait été dit pour l'octroi des premiers contrats de villes moyennes par des considérations d'efficacité dans la phase expérimentale . Cette option a conduit l'État ...
... contrats soient tous favorables au gouverne- ment est expliqué comme il avait été dit pour l'octroi des premiers contrats de villes moyennes par des considérations d'efficacité dans la phase expérimentale . Cette option a conduit l'État ...
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... contrats de ville moyenne et des contrats de pays par des interventions de caractère contractuel . La mission de l'environnement rural et urbain ( M.E.R.U. ) a mis au point les contrats verts d'agglomération qui visent , après sélection ...
... contrats de ville moyenne et des contrats de pays par des interventions de caractère contractuel . La mission de l'environnement rural et urbain ( M.E.R.U. ) a mis au point les contrats verts d'agglomération qui visent , après sélection ...
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