Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie

16 septembre 1re cl 2e cl 2º cl 2º série 3º cl août arrêté aspirant Attendu autorisation avril bateaux cahier des charges canal Carisey chemin de fer compagnie compétence concession concessionnaires condamner Conducteurs conforme à l'art conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or date décembre décision déclaré déclinatoire département desséchement dommages Dordogne entrepreneur février idem Ille-et-Vilaine indemnité Ingénieurs en chef Ingénieurs ordinaires insp Inspecteurs divisionnaires inspection jugement juillet juin jury l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté de conflit l'autorité administrative l'indemnité l'ordonnance loi du 16 Loire lois Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes Marne mètres ministère public ministre des travaux Morbihan moulin navigation ordin Pas-de-Calais ponts et chaussées pourvoi préfet procès-verbal propriétaires propriété règlements requérants résulte Rhône rivière route royale routes départem S. B. Dép S. B. Parc Saône-et-Loire section Seine-et-Marne Seine-et-Oise septembre 1807 seront serv statuer terrains tion travaux publics tribunal civil