Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... rapporteur . M. Boulin , Secrétaire d'Etat au Budget ( 4 nov . ) . Industrie . Rapporteurs : MM . Bailly et Poncelet ... Rapporteur suppléant : M. Poirier . Garde des Sceaux : M. Joxe ( 23 oct . ) . Postes et Télécommunications ...
... rapporteur . M. Boulin , Secrétaire d'Etat au Budget ( 4 nov . ) . Industrie . Rapporteurs : MM . Bailly et Poncelet ... Rapporteur suppléant : M. Poirier . Garde des Sceaux : M. Joxe ( 23 oct . ) . Postes et Télécommunications ...
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... rapporteur et les explications du Secrétaire d'Etat ( 15 déc . ) . Sénat . Exposé du rapporteur , M. de Montigny ; explications du Secrétaire d'Etat , M. Boulin . Adoption du projet modifié par 184 voix contre 71 ( 13 déc . ) . 2o ...
... rapporteur et les explications du Secrétaire d'Etat ( 15 déc . ) . Sénat . Exposé du rapporteur , M. de Montigny ; explications du Secrétaire d'Etat , M. Boulin . Adoption du projet modifié par 184 voix contre 71 ( 13 déc . ) . 2o ...
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... rapporteur et une courte discussion , le texte transactionnel de la Commission mixte paritaire est adopté à main levée ( Féd . et P.C. votent contre ) ( 19 déc ) . Sénat . Projet défendu par le Secrétaire d'Etat aux Finances , M. Boulin ...
... rapporteur et une courte discussion , le texte transactionnel de la Commission mixte paritaire est adopté à main levée ( Féd . et P.C. votent contre ) ( 19 déc ) . Sénat . Projet défendu par le Secrétaire d'Etat aux Finances , M. Boulin ...
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