Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... projet , sensiblement modifié , est adopté à main levée ( scul le P.C. ne participe pas au vote ) ( 12 déc . ) . PROJETS REJETES - AMNISTIE relative aux infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements ...
... projet , sensiblement modifié , est adopté à main levée ( scul le P.C. ne participe pas au vote ) ( 12 déc . ) . PROJETS REJETES - AMNISTIE relative aux infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements ...
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... projet amendé n'est adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2o lecture . Le texte transactionnel de la Commission paritaire est adopté , sans discussion , après l'exposé du rapporteur et les explications du ...
... projet amendé n'est adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2o lecture . Le texte transactionnel de la Commission paritaire est adopté , sans discussion , après l'exposé du rapporteur et les explications du ...
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qu'il ne votera pas le projet . Après le vote , à main levée , du projet amendé , court débat sur l'art . 31 ( validation de décisions portant bordereaux de salaires des ouvriers techniciens de la marine ) , retiré de l'ordre du jour ...
qu'il ne votera pas le projet . Après le vote , à main levée , du projet amendé , court débat sur l'art . 31 ( validation de décisions portant bordereaux de salaires des ouvriers techniciens de la marine ) , retiré de l'ordre du jour ...
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