Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... demande de se tenir prête « à réagir avec vigueur contre toute atteinte à ses droits » , en rappelant qu'en 1951 une grève générale des mineurs du Nord et du Pas - de - Calais avait fait échec à l'instauration d'un ticket modérateur ...
... demande de se tenir prête « à réagir avec vigueur contre toute atteinte à ses droits » , en rappelant qu'en 1951 une grève générale des mineurs du Nord et du Pas - de - Calais avait fait échec à l'instauration d'un ticket modérateur ...
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... demande à l'Assemblée de ne pas faire retomber sur les fonctionnaires intéressés la faute de l'Administration . Le projet amendé n'est adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2o lecture . Le texte transactionnel de ...
... demande à l'Assemblée de ne pas faire retomber sur les fonctionnaires intéressés la faute de l'Administration . Le projet amendé n'est adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2o lecture . Le texte transactionnel de ...
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... demande la franchise totale , au lieu de la préférence de 80 % offerte par la C.E.E. , en faisant remarquer qu'il bénéficie déjà de ce régime sur le marché français , qui absorbe la presque totalité de ses exportations , et que le ...
... demande la franchise totale , au lieu de la préférence de 80 % offerte par la C.E.E. , en faisant remarquer qu'il bénéficie déjà de ce régime sur le marché français , qui absorbe la presque totalité de ses exportations , et que le ...
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