Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... Adopté avec 2 modifications acceptées par le ministre de l'Information , M. Gorse ( 14 nov . ) . Accord franco - argentin ( exemptions fiscales ( no 465 ) . Rapport Rivain ( no 510 ) . Appro- bation ( 21 nov . ) . Accord franco ...
... Adopté avec 2 modifications acceptées par le ministre de l'Information , M. Gorse ( 14 nov . ) . Accord franco - argentin ( exemptions fiscales ( no 465 ) . Rapport Rivain ( no 510 ) . Appro- bation ( 21 nov . ) . Accord franco ...
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... adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2o lecture . Le texte transactionnel de la Commission paritaire est adopté , sans discussion , après l'exposé du rapporteur et les explications du Secrétaire d'Etat ( 15 déc ...
... adopté qu'à une voix de majorité ( 238/237 ) ( 29 nov . ) . 2o lecture . Le texte transactionnel de la Commission paritaire est adopté , sans discussion , après l'exposé du rapporteur et les explications du Secrétaire d'Etat ( 15 déc ...
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... adopté par 151 voix contre 108 ( vote unique demandé par le gouvernement ) ( 19 déc . ) . Loi du 22-12-67 . Maréchal Juin ( Succession du ) . Assemblée Nationale ( no 463 ) . Rapport Rivain ( no 512 ) . Adopté sans modification ( 7 déc ...
... adopté par 151 voix contre 108 ( vote unique demandé par le gouvernement ) ( 19 déc . ) . Loi du 22-12-67 . Maréchal Juin ( Succession du ) . Assemblée Nationale ( no 463 ) . Rapport Rivain ( no 512 ) . Adopté sans modification ( 7 déc ...
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