Revue politique et parlementaire, Temas785-789A. Colin, 1968 |
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... Conseil . après les avoir étudiées . La Grande Salle du Palais de Saint - Louis est devenue , après de nom- breuses ... Conseil de l'Ordre Les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris sont élus pour un an et rééligibles trois ...
... Conseil . après les avoir étudiées . La Grande Salle du Palais de Saint - Louis est devenue , après de nom- breuses ... Conseil de l'Ordre Les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris sont élus pour un an et rééligibles trois ...
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... Conseil , étant entendu que tous les anciens bâtonniers sont réélus chaque année . Pour les membres du Conseil leur magistrature professionnelle dure quatre ans au plus . C'est quand ils sont réélus une cinquième année qu'ils savent s ...
... Conseil , étant entendu que tous les anciens bâtonniers sont réélus chaque année . Pour les membres du Conseil leur magistrature professionnelle dure quatre ans au plus . C'est quand ils sont réélus une cinquième année qu'ils savent s ...
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... Conseil municipal , et non pas seulement soumises à ce dernier pour avis comme le prévoyait le Ministère de l'Intérieur . 2. Les responsabilités du Conseil municipal étant ainsi élargies en ce qui concerne les affaires essentielles ...
... Conseil municipal , et non pas seulement soumises à ce dernier pour avis comme le prévoyait le Ministère de l'Intérieur . 2. Les responsabilités du Conseil municipal étant ainsi élargies en ce qui concerne les affaires essentielles ...
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