Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... ressources . Je dirai même que c'est dans ce domaine que pourra le mieux se faire sentir le transfert de responsabilité . Je souhaite une formule qui n'engage pas les communes à solliciter constamment l'aide de l'État dans l'exercice de ...
... ressources . Je dirai même que c'est dans ce domaine que pourra le mieux se faire sentir le transfert de responsabilité . Je souhaite une formule qui n'engage pas les communes à solliciter constamment l'aide de l'État dans l'exercice de ...
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... ressources les plus limitées et les plus injustes . Les collectivités locales doivent être dotées de ressources fiscales suffisantes , par exemple par le versement à leur profit d'une part impor- tante de l'impôt sur le revenu des ...
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... ressources . Je dirai même que c'est dans ce domaine que pourra le mieux se faire sentir le transfert de responsabilité . Je souhaite une formule qui n'engage pas les communes à solliciter constamment l'aide de l'État dans l'exercice de ...
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