Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... projet n'est qu'une étape , déclare : « Ce projet marque la volonté du gouvernement de fonder la modernisation des structures communales sur un principe de liberté » . Il expose les grandes lignes et les objectifs du projet : Allègement ...
... projet n'est qu'une étape , déclare : « Ce projet marque la volonté du gouvernement de fonder la modernisation des structures communales sur un principe de liberté » . Il expose les grandes lignes et les objectifs du projet : Allègement ...
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... projet est adopté conforme ( 10 déc . ) . Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - Pêche maritime . Modification du décret du 9.1.1852 . Sénat . Projet ( n 2 ) . Rapport Yvon ( n ° 50 ) tendant à actualiser la règlementation de la pêche ...
... projet est adopté conforme ( 10 déc . ) . Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . - Pêche maritime . Modification du décret du 9.1.1852 . Sénat . Projet ( n 2 ) . Rapport Yvon ( n ° 50 ) tendant à actualiser la règlementation de la pêche ...
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... Projet ( n ° 1440 ) tendant à instituer un âge légal de mise à la retraite pour les admi- nistrateurs , présidents , directeurs généraux et gérants des sociétés par actions . Rapport Le Douarec ( n ° 1498 ) . Explications du rapporteur ...
... Projet ( n ° 1440 ) tendant à instituer un âge légal de mise à la retraite pour les admi- nistrateurs , présidents , directeurs généraux et gérants des sociétés par actions . Rapport Le Douarec ( n ° 1498 ) . Explications du rapporteur ...
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Términos y frases comunes
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