Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... prises statue si la prise est bonne ou non ; c'est - à - dire , en appréciant les conditions de la saisie , le temps et le lieu où la saisie a été effectuée , le caractère du bâtiment capteur et celui du bâtiment et de la car- gaison ...
... prises statue si la prise est bonne ou non ; c'est - à - dire , en appréciant les conditions de la saisie , le temps et le lieu où la saisie a été effectuée , le caractère du bâtiment capteur et celui du bâtiment et de la car- gaison ...
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... prise a été conduite ; la puissance neutre doit abri aux corsaires et à leurs prises . I , xxj , xxij , xxiij , xxiv , xxv , xxvj . relatifs aux prises , extraits des anciennes ordonnances et réglemens de Charles VI , François 1er , & c ...
... prise a été conduite ; la puissance neutre doit abri aux corsaires et à leurs prises . I , xxj , xxij , xxiij , xxiv , xxv , xxvj . relatifs aux prises , extraits des anciennes ordonnances et réglemens de Charles VI , François 1er , & c ...
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