Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... Plan est venu lui apporter une dimension nouvelle en amorçant parallèlement une politique d'amé- lioration de l'habitat existant . La Commission de l'Habitation du VIe Plan s'est engagée résolument dans la voie ainsi tracée . Dès son ...
... Plan est venu lui apporter une dimension nouvelle en amorçant parallèlement une politique d'amé- lioration de l'habitat existant . La Commission de l'Habitation du VIe Plan s'est engagée résolument dans la voie ainsi tracée . Dès son ...
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... plan économique : la coordination des politiques à court terme en matière budgétaire sera renforcée ; sur le plan fiscal : l'harmonisation sera poursuivie , notamment par un rapprochement des taux et des modes de calcul de la taxe à la ...
... plan économique : la coordination des politiques à court terme en matière budgétaire sera renforcée ; sur le plan fiscal : l'harmonisation sera poursuivie , notamment par un rapprochement des taux et des modes de calcul de la taxe à la ...
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... Plan devant le Conseil Économique et Social . Avant de passer au Parlement le Vle Plan est passé devant le Conseil Economique et Social où il a été approuvé sans enthousiasme . M. Jules Milhau , rapporteur du projet d'avis a déclaré ...
... Plan devant le Conseil Économique et Social . Avant de passer au Parlement le Vle Plan est passé devant le Conseil Economique et Social où il a été approuvé sans enthousiasme . M. Jules Milhau , rapporteur du projet d'avis a déclaré ...
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