Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... déc . ) . — Ass . Nat . 2o lecture . ( n ^ 1534 ) . Rapport Zimmermann ( no 1544 ) . Vote définitif ( 17 déc . ) . — Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . Allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent ...
... déc . ) . — Ass . Nat . 2o lecture . ( n ^ 1534 ) . Rapport Zimmermann ( no 1544 ) . Vote définitif ( 17 déc . ) . — Loi du 23 décembre 1970 ( J.O. 24 ) . Allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent ...
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... déc . ) . - Ass . Nat . ( n ° 1525 ) . Rapport Bécam ( n ́1530 ) . Nouvelle modification à l'art . 7 ( 15 déc . ) . - Sénat . 2o lect . ( n ° 119 ) . Rapport Yvon ( no 127 ) . Après les explications du président de la Commission , M ...
... déc . ) . - Ass . Nat . ( n ° 1525 ) . Rapport Bécam ( n ́1530 ) . Nouvelle modification à l'art . 7 ( 15 déc . ) . - Sénat . 2o lect . ( n ° 119 ) . Rapport Yvon ( no 127 ) . Après les explications du président de la Commission , M ...
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... déc . ) . Ass . Nat . 3o lect . ( n ° 1523 ) . Rapport Gerbet ( n ° 1527 ) . Courte intervention du Sec . d'État . Vote définitif ( 18 déc . ) . — Loi du 31 décembre 1970 ( J.O. 1er janvier 1971 ) . Voies rapides , routes nationales et ...
... déc . ) . Ass . Nat . 3o lect . ( n ° 1523 ) . Rapport Gerbet ( n ° 1527 ) . Courte intervention du Sec . d'État . Vote définitif ( 18 déc . ) . — Loi du 31 décembre 1970 ( J.O. 1er janvier 1971 ) . Voies rapides , routes nationales et ...
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Términos y frases comunes
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