Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Rapport Schielé ( n ° 80 ) . Légèrement amendé avec l'accord de M. Malaud ( date de départ du délai ) ( 10 déc . ) . — Ass . Nat . 2o lecture . ( n ^ 1534 ) . Rapport Zimmermann ( no 1544 ) . Vote définitif ( 17 déc . ) . — Loi du 23 ...
... Rapport Schielé ( n ° 80 ) . Légèrement amendé avec l'accord de M. Malaud ( date de départ du délai ) ( 10 déc . ) . — Ass . Nat . 2o lecture . ( n ^ 1534 ) . Rapport Zimmermann ( no 1544 ) . Vote définitif ( 17 déc . ) . — Loi du 23 ...
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... Rapport Foyer ( n ° 1480 ) renforçant les pouvoirs de contrôle de la commission des opérations de bourse , réprimant l'abus des informations privilégiées et la diffusion des rumeurs mensongères pour agir sur les cours , etc. Le garde ...
... Rapport Foyer ( n ° 1480 ) renforçant les pouvoirs de contrôle de la commission des opérations de bourse , réprimant l'abus des informations privilégiées et la diffusion des rumeurs mensongères pour agir sur les cours , etc. Le garde ...
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... Rapport Le Douarec ( n ° 1498 ) . Explications du rapporteur : Projet libéral , plus incitatif que contraignant , applicable seulement , en l'absence de dispositions expresses des statuts , aux sociétés par actions . Il établit une ...
... Rapport Le Douarec ( n ° 1498 ) . Explications du rapporteur : Projet libéral , plus incitatif que contraignant , applicable seulement , en l'absence de dispositions expresses des statuts , aux sociétés par actions . Il établit une ...
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Términos y frases comunes
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