Revue politique et parlementaire, Temas817-822Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1971 |
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... Commission de la production tendant à la suppression de l'article . Finalement , l'ensemble de l'article , modifié par plusieurs amendements de la commission des finances , est adopté par 318 voix contre 21 et 122 abstentions ...
... Commission de la production tendant à la suppression de l'article . Finalement , l'ensemble de l'article , modifié par plusieurs amendements de la commission des finances , est adopté par 318 voix contre 21 et 122 abstentions ...
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... commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse . — Ass . Nat . Projet ( no 1438 ) . Rapport Foyer ( n ° 1480 ) renforçant les ...
... commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse . — Ass . Nat . Projet ( no 1438 ) . Rapport Foyer ( n ° 1480 ) renforçant les ...
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... Commission applique à tout le personnel . - Intervention favorable du garde des Sceaux , M. Pleven . Commission et gouvernement font amender sensiblement cette proposition . Modification de l'intitulé ( 10 déc . ) . — Sénat ( n ° 101 ) ...
... Commission applique à tout le personnel . - Intervention favorable du garde des Sceaux , M. Pleven . Commission et gouvernement font amender sensiblement cette proposition . Modification de l'intitulé ( 10 déc . ) . — Sénat ( n ° 101 ) ...
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Términos y frases comunes
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