...Paris, en double original, le 2 du mois de Janvier de l'an 1838, ( LS ) CONTE. ( LS ) J. COLETTIS. où besoin sera, et insérées au Bulletin des lois,...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au départementde la justice et des cultes, et notre...

...Bogota, le 28 octobre de l'an du Seigneur i8M. (LS) Signé E. DE LISLE. (LS) Signé Joaquin ACOSTA. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...sceau de l'État, soient publiées partout où besoin sert, et insérées au Bulletin des lois , afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre...

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...DE DALHATIE. { ],. S. } GRARVILLE. MANDONS et OMJONNO.IS qu'en conséquence les présentes leltres, revêtues du sceau de l'État, soient publiées partout...des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et & chacun. Notre garde des sceaux, ministre sccrétairc-d'état au département de la justice et des...

...de septembre de l'an de grâce 1839. (li. S.) M''' IH'i: DC DlIXATIB. (li. S.) J. PINCKNBY-HEHDUSON. Mandons et ordonnons qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Eial, soient publiées partout où besoinsera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles...

...Londres, au Gêner 'al- Post-Office, le 14 juin 1833. ( LS ) Signé CONTE. — ( LS ) Signe RICIIMOND. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes...lois, afin qu'elles soient notoires à tous et à clincun. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice , et notre...

...Seigneur 1833. , (LS) Aug" Ma/iélin. (LS) JoseE. Gallegos. * MANDONS et ORDONNONS qn'en conse'quence ïcs présentes lettres, revêtues du sceau de l'État,...qu'elles soient notoires à tous et à chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre...

...annexés.) MAHDOKS ET OBDOflNOKS qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Elal, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...afin qu'elles soient notoires à tous et à chacun. '', . LOUIS-PHILIPPE Par le Roi : ff- pair de France , ministre et tccïotaire d'état au département...

...annexés.) MAHDOHS KTORDO.-CIOM qu'en conséquence les présentes lettres, revêtues du sceau de l'Etat, soient publiées partout où besoin sera , et insérées...Bulletin des Lois , afin qu'elles soient notoires, & tous et à chacun. Notre, garde -des -sceaux , ministre et secrétaire - d'état au département...