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" ... qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le... "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Página 195
por France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
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Nouvelles annales des voyages, Volumen107

1845 - 414 páginas
...pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Et toutefois , si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces...gouvernement. Ceux des Arabes qui dépendent de l'empire de Maroc, sont : les M'bèïa, les Beni-Cuil, les Ilamian-Djenba, les Eûmour-Sahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gliarab...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 páginas
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux Souverains avait à procéder contre ses sujets, au mo~ment où ces...Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'bèïa, les Beni-Guil, les Hamian -Djenba, les EùuiourSahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gharaba....
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Histoire de l'Algérie française: précédée d'une introduction sur ..., Volumen2

Camille Leynadier - 1846 - 448 páginas
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sabra . Et , toutefois , si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets , au moment où ces...Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'béïa, les Beni-Guil , les Hamian-Djenba, les EûmourSahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gharaba....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1848 - 610 páginas
...souverains avait à procéder contre ses sujets , »a moment où ces derniers seraient mêlés avrr ceux de l'autre État, il procédera comme il l'entendra...mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre gonvernemeiit. Ceux des Arabe« qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'béïa, 1rs BemGuil,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 páginas
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Etat, il procédera comnie il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre...
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Histoire de la conquête et de la colonisation de l'Algérie (1830-1860)

Achille Fillias - 1860 - 478 páginas
...sujets respectifs dans le Sabra, et toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ces sujets; au moment où ces derniers seraient mêlés...procédera comme il l'entendra sur les siens, mais ils s'abstiendra envers les sujets de l'autre gouvernement. Ceux des Arabes qui dépendent de l'empire...
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - 1861 - 972 páginas
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara ; et, toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces...Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc' sont : les M'béïa, lesBeni-Guil, lesHamian-Djenba, les Eûmeur-Sahra et les Ouled-Sidi-cheik-el-Gharaba (1)....
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865 - 690 páginas
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Lectures geographiques et historiques sur l'Algérie et les colonies françaises

Paul Gaffarel - 1888 - 808 páginas
...sujets respectifs dans le Sahara. Toutefois si l'un des deux souverains avait à procéder contre ces sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre État, ii procédera comme il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre...
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Documents pour servir à l'étude du nord ouest africain, Volumen2

Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière - 1894 - 616 páginas
...respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux Souverains avait à procéder contre ses ses sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés...Arabes qui dépendent de l'Empire du Maroc sont : les M'beïa ', les Beni-Guil, les HamianDjenba, les Eûrnour-Sahra et les Ouled-Sidi-Cheikhel-Gharaba....
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