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" ... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Página 35
1847
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 páginas
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être cousidéréc comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...était autrement, tous les pavillons pourraient être exposes à des abus en servant à couvrir lu piraterie, la Traite des Noirs, ou tout autre commerce...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volumen2

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 páginas
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afln de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 páginas
...nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire , dans tous les cas , de procéder à sa...couvrir la piraterie , la traite des noirs ou tout aulrc commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 806 páginas
...piraterie, la Iraile des noirs ou tout autre commerce il licile; afin de prévenir tonte dilficullé dans l'exercice de la présente convention , il est convenu que des instructions fondées sur les r.rincipis du droit des f,ens et sur la pratique conManle des nations mariiimes, seront adressées...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification;...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant li couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...abus en servant ;'i couvrir la piraterie, la traile des noirs ou tout autre commerce illicite; a» de prévenir toute difficulté dans l'exercice de...que des instructions fondées sur les principes du ilf 'l! des gens et sur la pratique constante des nations maritimes seront adressées aux commandants...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 páginas
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire dans tous les cas de procéder à sa vérification,...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant a couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volumen3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 500 páginas
...seconde, que les papillons français et anglais peuvent être employés par des navires étrangers pour couvrir la piraterie, la traite des noirs, ou tout autre commerce illicite (1). D'où il résulte que si le (1) Le préambule du traité porte : « Sa Majesté le roi , etc.,...
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Révolution française: Histoire de huit ans 1840-1848, Volumen3

Élias Régnault - 1860 - 524 páginas
...la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification,...servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs on tout antre commerce illicite; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...présomption ne peut être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder a sa vérification, puisque, s'il en était autrement,...traite des noirs ou tout autre commerce illicite, des instructions fondées sur les principes du droit des gens et sur la pratique constante des nations,...
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