Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. "
Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878 - Página 295
por France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volumen30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...a ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature de la pre"sente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abroge^es ou modifie'es par les stipulations qui precedent. 42. A 1'expiration d'un de"lai de cinq...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue des deux mondes

1903 - 996 páginas
...ainsi conçu : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas modifiées ou abrogées par les stipulations qui précèdent. » Lord Salisbury, second plénipotentiaire...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen10

Turkey - 1901 - 538 páginas
...Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir France, tome III, lre partie, pages...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volúmenes12-13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867 - 856 páginas
...Alexandrie. No. W«. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts Aegyplen um! sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en conSuez-Cin.il ' " OeselischnMradiction avec la présente Convention. 21. Februar i«««. Fait...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des Traités de la France: Publ...

1868 - 840 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Sin vista previa disponible - Acerca de este libro

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...l'administration à Alexandrie. ART. 17. Tous les Actes antérieurs, Concessions, Conventions et Statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait double, au Caire, le 22 février 1866. ISVAIL....
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 714 páginas
...l'administration, à Alexandrie. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait en double au Caire, le 22 février 1866. Ismdil....
Vista completa - Acerca de este libro

lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, h Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans un...
Vista completa - Acerca de este libro

Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliothèque universelle et revue suisse, Volumen63

1878 - 584 páginas
...Porte. Enfin, le traité de Paris du 30 mars 1836, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le traité de Berlin. Résolution excessivement importante, la plus amère peut-être pour la Russie,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF