 | Austria - 1855 - 1300 páginas
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 | Austria - 1878 - 838 páginas
...produits sont d'origine ou de manufacture nationale , l'importeur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle faite devant...soit un certificat délivré par le Chef du service dee douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré parles Consuls ou Agents consulaires... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, présente à la douane du pays d'importation soit une déclaration officielle faite devant un magistrat...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. АНТ. 14. Les droits au valorem stipulés par... | |
 | Belgium - 1863 - 628 páginas
...l'importateur devra justifier l'application des taux réduits, en présentant a la douane respective soit une déclaration officielle, faite devant un...lieu d'expédition, soit un certificat délivré par les chefs de service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par un agent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays soit une déclaration officielle faite devant...dans lequel l'importation doit être faite et qui ré^ sident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires... | |
 | 1861 - 456 páginas
...douane de l'autre pays soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant an lien d'expédition, soit un certificat délivré par le...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement ^í Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales.... | |
 | 1861 - 992 páginas
...sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant...consulaires du pays dans lequel l'Importation doit fit.ro faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls... | |
 | 1898 - 784 páginas
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... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. 
