Bulletin des lois de la République française

11 avril 12 janvier 1er janvier 9 juin accordée actions Ancienneté de services ans de service antérieurs août approuve article autorise Bas-Rhin base Bulletin des lois campagnes Capitaine cent charge cinq classe commerce commune conseil coupes d'État au département D'ORDRE DATES déc décédé décembre demeurant DOMICILE enfant fabrique février finances FIXATION François garde générale grade guerre Haute-Saône Ibid Idem Ille-et-Vilaine indiqué janv Jean Joseph jouissance Jours juillet Lieux ligne liquidations de pensions loi du 9 Lyon Maître au cabotage mars Matelot à 36 militaires mille ministre d'État ministre secrétaire d'État Mois Moselle NAISSANCE NAPOLÉON NATURE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord novembre octobre Ordonnance orphelins palais pensions civiles Pierre portant postérieurs première PRÉNOMS des pensionnaires présent décret pris quatre QUOTITÉ rapport régiment règlement section sept septembre sera seront service effectif sieur Signé somme suit tableau TION titre titulaire d'une pension TOTAL traitement trésor public veuve