...et aux conseils académiques. Dans la séance du 20 janvier, le Ministre de l'Instruction publique a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés un projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire, et un autre projet établissant la gratuité...

...l'adresse , le 29 décembre, M. de Peyronnet donnait satisfaction à ces réclamations, et déposait sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi qui devait occuper la principale place dans la session de 1827, et dont la seule lecture souleva, sur un...

...c'était là une affaire capitale. Le 31 décembre, le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, avait déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi électorale. La commission .de la Chambre : chargée de l'examiner, nomma M. Bérenger pour rapporteur,...

...c'était là une affaire capitale. Le 31 décembre, le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, avait déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi électorale. La commission de la Chambre : chargée do l'examiner, nomma M. Bércnger pour rapporteur,...

...pcnle dangereuse où il se laissait conduire, et, le '29 décembre 182u, M. de Peyronnet déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi qui contenait les dispositions suivantes : Tout écrit de vingt feuilles et au-dessous était astreint...

...au Journal officiel du H juilletlSSC.) Les ministres des affaires étrangères et de la marine ont déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de :ti),0()0 francs destiné à organiser le protectorat français...

...l'Adresse, le 29 décembre, M. de Peyronnet donnait satisfaction h ces réclamations, et déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi qui devait occuper la principale place dans la session de 1827, et dont la seule lecture souleva, sur un...

...été rempli, car, au moment même où g» travail venait d'être publié, le Ministre do la justice a déposé sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi conçu dans des termes proprw à lui donner pleine satisfaction. Fernand DÂGUIN. L'Editeitr-G-rant...

...l'Adresse, le 29 décembre, M. de Peyronnet donnait satisfaction à ces réclamations, et déposait sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi qui devait occuper la principale place dans la session de 1827, et dont la seule lecture souleva, sur un...

...elles se trouvaient avant la guerre.1 " Au mois d'août dernier, M. Léon Say, ministre des finances, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés" un projet de' loi qui reproduit, dans la plupart dô ses pfliûts,ljeeux qui avaierit'élé déposés sous la précédente...