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" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 181
por France - 1809
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Almanach des muses, Volumen45

Claude Sixte Sautreau de Marsy, Charles Joseph Mathon de la Cour, Vigée (M., Louis-Jean-Baptiste-Étienne), Marie Justin Gensoul - 1808 - 344 páginas
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volumen10

1807 - 402 páginas
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol....
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volumen4

Rheinischer Bund - 1807 - 514 páginas
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 páginas
...Procédure civile. ) S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES...CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 3 septembre 1807, le décret suivant, conformément à la proposition...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 páginas
...Jérôme Napoléon Roi de Westphalie en date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des...d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 páginas
...Jérôme Napoléon Roi de Westphalie en date ^de Napoléonshôhe le 7 Dec. igoy. £Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur *•< la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. xi traité...
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Allgemeine geographische Ephemeriden, Volumen26

1808 - 538 páginas
...(Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,...
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Journal des notaires et des avocats

1808 - 716 páginas
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Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 páginas
...civile. LOI Qiri/lxe l'époque à laquelle, le Code de Commerce sera exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et les constitutions'...Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur rie la Confédéraùou du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le Corps législatif a rendu,...
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Manuel des propriétaires et des marchands de boissons, contenant les lois et ...

1809 - 194 páginas
...1808. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les conslitulions , EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'IxALiE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , à tous présens et à venir , SALUT. Le Corps Législatif a rendu, le a5 novembre acquits-à-caution, les certificats de décharge en bonne...
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