| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...de la Haye pour l'Unification du Droit relatif à la Lettre de Change et au Billet à Ordre. L'État qui désire adhérer notifie par écrit son intention...sera déposé dans les Archives dudit Gouvernement. auront adhéré, copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l 'acte d 'adhésion, en... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...précédent. Après ce dépôt, elles seront toujours admises à y adhérer purement et simplement. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit...au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant, en même temps, l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement. Celui-ci... | |
| 1906 - 504 páginas
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| 1907 - 658 páginas
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| 1910 - 628 páginas
...gouvernement. c) Ce gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances contractantes copie certifiée conforme de la notification ainsi...que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laqulle il a reçu la notification. ART. 13. La présente convention produira effet, four les Puissances... | |
| 1939 - 492 páginas
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| 1907 - 182 páginas
...signataires qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire adhérer...transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix copie certifiée conforme de la notification ainsi... | |
| 1907 - 1068 páginas
...signataires qui auront accepté la Convention de Genève du 6 juillet 1906, sont admises à adhérer à la présente Convention. |] La Puissance qui désire...dudit Gouvernement. || Ce Gouvernement transmettra immédiament à toutes les autres Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que... | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...signataires qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire adhérer...l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives du dit Gouvernement. .Ce Gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances conviées... | |
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