[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...dépôt dos ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les Représentants des États qui y prennent part et par le Ministre des Affaires...Étrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs des ratifications se feront au moyeu d'une notification écrite adressée au Gouvernement des PaysBas...

...ARTICLE 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par im procès-verbal signé par les DISPOSITIONS (.JE \E1IA LES. ARTICLE 58. La présente Convention sera...

...ratifications seront déposées dans les archives de la République Française. , c) Le dépôt des ratifications sera constaté par un procèsverbal...part, et par le ministre des affaires étrangères de la République Française. d) Les Puissances qui n'auront pas été en mesure de déposer l'instrument...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...ART. 92. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification....

...ARTICLE 92. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que posssible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications...qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Article 10. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible. || Les ratifications seront déposées à La Haye. || Le premier dépôt de ratifications sera constaté par nn procès-verbal signé par les représentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre...