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...auront participé au premier dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt, et pour les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adhéreront, soixante ARTICLE 3. La présente Convention sera ratifiee dans le plus bref délai possible. Les ratifications...

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...alinéa b, — et l'article 13, alinéa b. auront été reçues par le gouvernement français. ART. 14. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes...dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement français, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les...

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...auront participé au premier dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt et, pour les Puissances qui ratifieront...aura été reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. ARTICLE 96. S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention,...

...dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt et, pour le• Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui...notification de leur ratification ou de leur adhésion iiura et? reçue par le Gouvernement des Pays-Bas. A HT. 96. — S'il arrivait qu'une des Puissances...

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...auront participé au premier dépôt de ratifications, soixante jours après la date du procès-verbal de ce dépôt et, pour les Puissances qui ratifieront ultérieurement ou qui adhéreront soixante jour» après que la notification de leur ratification ou de leur adhésion aura été reçus par le...