Cours de Code NapoléonLahure, 1886 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
ab intestat acte alph articles Aubry et Rau aurait Bayle-Mouillard sur Grenier caducité Caen Cass chap charge de rendre charge de restitution chose léguée Code Coin-Delisle colégataire Colmet de Santerre comp condition conjoints conséquence contraire Cout créanciers croyons d'accroissement déchéance Delvincourt démettant disposant doctrine donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants exécuteur fidéicommis Furgole héritiers immeubles infra juill l'article l'exécuteur testamentaire l'héritier l'Ordonnance de 1747 l'ouverture Legat légataire universel législateur legs à titre legs universel Marcadé Massé et Vergé ment Merlin mobilier mort du grevé paraît partage d'ascendant Pothier pourrait premier testament profit des appelés quotité disponible règle Répert répudiation rescision résulte révocation tacite révocatoire révoqué Ricard s'il Saintespès-Lescot saisine second testament sect serait seulement substi substitution Suite suivant supra cit taire testam testament postérieur testateur teur ticle tiers tion titre universel Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong tuteur Ulpien valable Vazeille Zachariæ