 | Adam Gottlieb Gebhardt - 1796 - 776 páginas
...prefente convention devra être ratifiée par les parties contraftantes , & les ratifications feront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un mois, ou plustôt, s'il eft poffible, à compter de ce jour, En foi de quoi, nous fouffignés plénipotentiaires... | |
 | C. G. de Koch - 1797 - 350 páginas
...ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Bâie dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de sa majesté le roi de Prusse et de la république française en vertu... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 páginas
...du Rhin. Art. 6. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes) et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie dans le terme d'un «lois, ou plutôt s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 páginas
...ratifié par les'parties contractantes, eIles ratifications seront échangées en cette ville de Bâie dans le terme d'un mois, ou plutôt, s'il est possible,...compter de ce jour. En foi de quoi, Nous soussignés ministres plénipotentiaires de la république française et de sa majesté le roi de Prusse, en vertu... | |
 | 1801 - 268 páginas
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt , s'il est possible...nous soussignés plénipotentiaires de la République et de sa majesté le roi d'Espagne , en vertu de nos pleins pouvoirs , awns signé le présent traité... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 páginas
...Rhin. ART. VI. La présente convention devra être ratifiée par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de...plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. E;i foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de la République françoise et de sa majesté... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront écbangées en cette ville de Baie , dans le terme d'un mois ,...plénipotentiaires de la République française et de son allesse sérénissime le landgrave de Hesse- Cassei , en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...présent traité n'aura son eflet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi. de Prusse , en... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de...compter de ce jour. En foi de quoi , nous soussignés , ministres plénipotentiaires de la République française et de sa majesté le roi de Prusse , en... | |
 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt y s'il est possible , à compter de ce jour. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de... | |
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Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie, dans le terme d'un mois, ou plutôt s'il est possible, à compter de ce jour. 
