Ordonnances et arrêtés ...1909 |
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10 juin 12 messidor 15 juillet 1er août abattoirs agents arrêtés des Consuls ARTICLE PREMIER autorisation avril barrières bateaux Bois-Colombes BOULEVARD SAINT-MICHEL brumaire bureau cage de scène catégorie chargés Chemin de fer circulation Commissaires de police concerne concessionnaire Concours Consuls du 12 désinfection devra devront dispositions divisionnaire domicile établissements Fabriques février gares Halles IMPRIMERIE CHAIX SUCC IMPRIMERIE CHAIX SUCCURSALE interdit janvier juillet l'Administration l'article l'exécution du présent l'Inspecteur Général L'ordonnance de police LAURENT LÉPINE loi du 15 loi du 1er Maires Maisons-Alfort mandataires marchandises margarine mars ment messidor an VIII mètres Ministre des Travaux modifiée ORDONNONS passages à niveau POLICE ORDONNANCE pourront Préfecture de Police PRÉFET DE POLICE prescriptions présent décret produits Publication d'un décret publiée et affichée quartier du Jardin-des-Plantes règlement d'administration publique répression des fraudes Secrétaire Général sera imprimée seront sirops spécial stations SUCCURSALE B surveillance tion trains transport Travaux publics vaccination voie ferrée voie publique voitures voyageurs
Pasajes populares
Página 339 - de la République française, Sur le rapport des Ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et notamment l'article 11 ainsi conçu
Página 223 - du Décret du 3 septembre 1907 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les Vins, les Vins mousseux et les Eaux-de-Vie
Página 224 - de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les VINS, les VINS MOUSSEUX et les EAUX-DE-VIE et SPIRITUEUX.
Página 326 - du 28 juillet 1908, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne
Página 102 - portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles.
Página 344 - août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et les sirops. Le Président de la République française, Sur les rapports des Ministres de la
Página 327 - l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie, Vu la loi du 1" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, et notamment l'article il ainsi conçu
Página 224 - de la loi du l" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les Vins, Vins mousseux et les Eaux-de-vie et Spiritueux,
Página 232 - 12 et 13 de la loi du 1 er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles; Vu : le décret du
Página 332 - pour l'application de la loi du 1 er août 1005 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et les poirés.