 | France - 1856 - 1180 páginas
...mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | 1863 - 886 páginas
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 | 1865 - 888 páginas
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 | 1867 - 600 páginas
...travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée...les concessionnaires de la mine seront à la charge du concessionnaire des chemins de fer. 2,. Si les chemins de 1er doivent s'étendre sur des terrains... | |
 | 1868 - 790 páginas
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de îa traversée du chemin de fer, et tous les dommages résullant de cett pour les concussionnaires... | |
 | 1864 - 758 páginas
...l'article 24 du cbemin de fer d'Orléans à Cbdlonssur-Martie, sauf le pnragrnplie additionnel nui suit : Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du cbemin de fer el tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires seront... | |
 | France - 1837 - 666 páginas
...re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à...l'intérieur de la mine à raison de la traversée do chemin de fer, et tous dommages résultant de cetle traversée pour le concessionnaire de U mine,... | |
 | France - 1838 - 1886 páginas
...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine , à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine , seront à la charge de la compaguie. ARTICLE 50. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières... | |
 | France - 1844 - 666 páginas
...la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du e!)Rmiii de fer, et tous dommages résultant de relie traver.'ée pour les concessionnaires de la mine,... | |
 | France - 1845 - 748 páginas
...mine, el, réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation...concessionnaires de la mine, seront à la charge de la cornpagnie. 47. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières... | |
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... d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence... 
